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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés téléservice marie-louise (p. des maries-louises) liberté des prix UFC : Union Fédérale des Consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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