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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil scientifique des indices garantie des investissements à l'étranger CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales boite à commandes Caisse des dépôts et consignations balance des biens et services taux de couverture des importations consommation marchande des ménages assainissement des stocks
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