Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'corporate asset' en Anglais (GB)
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social Economie sociale et solidaire exercice comptable ou social Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale part sociale RSE : responsabilité sociale des entreprises URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ISR : Investissement Socialement Responsable capital social ou nominal comité économique et social de l'Union européenne
Nouveaux mots