Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Bauernhof mit beschränkter Haftung' en Allemand
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum assurance de responsabilité PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole INRA : Institut National de Recherche Agricole bail d'exploitation responsabilité pénale coopérative agricole
Nouveaux mots