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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés pyramide des âges hiérarchisation des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France indice des prix de gros stockage des données taux des frais de possession d'un article rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CFR : cost and freight... named port of destination
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