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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) publicité des prix courbe des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse étaler des paiements hiérarchisation des prix report en arrière des déficits fiscaux échelle de puissance des supports publicitaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désinvestir
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