Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit civil	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit litigieux	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de priorité	loc. m.

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