Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
qui de droit	loc. m.
code des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
bureau de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
valeur en douane	loc. f.

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