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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
produit ou service sur devis destination FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce libre-service gel des crédits DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu promotion des ventes auprès des prescripteurs variation saisonnière des prix carnet de commandes
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