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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des ventes hausse des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) évasion des capitaux actionnariat des salariés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet protection et défense des consommateurs coût et fret (port de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ratio d'évaluation des adresses
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