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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse études commerciales coefficient de rotation des stocks marché d'études ou de prestations intellectuelles état des échéances des créances et des dettes désapprovisionnement rémanence des frais gestion des ventes indice des prix de gros
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