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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code de pratiques loyales HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques calendrier des insertions contrôle destructif CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation calendrier des promotions de vente capital des entreprises individuelles code de commerce marché des changes contrôle non destructif
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