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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de valorisation des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales service de l'environnement et de la protection des consommateurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie analyse des déchets ménagers désabonnement domaine de l'État coût et fret (port de destination convenu) protection et défense des consommateurs
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