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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'appréhension CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droit de la distribution vente rendu à quai droits non acquittés DPA : droit de première accession abus de droit droit de la consommation droit antidumping Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ayant droit (p. ayants droit)
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