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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans vente rendu ex ship... (port de destination convenu) blocage des prix dérapage des prix protection et défense des consommateurs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination recouvrement des créances Plateforme de gestion des données accroissement des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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