Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail commissionnaire agréé taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission des clauses abusives commission des comptes de la nation CDEC : commission départementale d'équipement commercial CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales acompte sur commission commission de garantie commissionnaire
Nouveaux mots