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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments évaluation des tâches affichage des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires échelle paire d'attitudes réinvestissement des revenus recouvrement des créances surveillance des prix
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