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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mutuelle d'assurance conventions spéciales COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur surcommission survaleur publicité de petit format ou de petite surface assurance-prospection simplifiée URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales rapport profit-sur-ventes agent-conseil d'assurance
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