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Réglement Européen Reach (sigle)
Définition(s)
Règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques entrée en vigueur le 1er juin 2007 et dont les principaux objectifs sont de mieux protéger la santé humaine et l'environnement des risques que peuvent présenter les produits chimiques.
Ce règlement prévoit que les industriels ont la responsabilité d'évaluer les risques posés par les produits chimiques qu'ils utilisent ou mettent sur le marché, et de fournir à leurs utilisateurs les informations nécessaires. Par ailleurs, cette règlementation européenne concerne potentiellement tous les industriels de l'industrie chimique mais aussi les utilisateurs de substances, préparations et mélanges, soit un certain nombre de filières industrielles exerçant en aval de la chimie (plasturgie, métallurgie, textile,alimentaire etc). Enfin, l'enregistrement des substances est obligatoire auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Les substances n'ayant pas été enregistrées ne pourront plus être mises ni utilisées sur le marché européen.
Ce règlement prévoit que les industriels ont la responsabilité d'évaluer les risques posés par les produits chimiques qu'ils utilisent ou mettent sur le marché, et de fournir à leurs utilisateurs les informations nécessaires. Par ailleurs, cette règlementation européenne concerne potentiellement tous les industriels de l'industrie chimique mais aussi les utilisateurs de substances, préparations et mélanges, soit un certain nombre de filières industrielles exerçant en aval de la chimie (plasturgie, métallurgie, textile,alimentaire etc). Enfin, l'enregistrement des substances est obligatoire auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Les substances n'ayant pas été enregistrées ne pourront plus être mises ni utilisées sur le marché européen.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
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Voir aussi
concurrence réglementée AELE : Association européenne de libre-échange IME : institut monétaire européen directive communautaire ou européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes BEI : banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement CEE : Communauté Economique Européenne RGPD : règlement général sur la protection des données BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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