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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum responsabilité pénale assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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