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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accroissement des ventes tarif douanier ou des douanes commission consultative des marchés de l'État recherche descriptive prix courant méthodes d'observation SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations affichage des prix DPO : délégué à la protection des données boite à commandes
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