Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho público' en Espagnol
droit administratif ou public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles juridiques propres à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations, des personnes morales de droit privé d'intérêt général, et relatives à leurs rapports entre elles et avec les administrés.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
disposition d'ordre public bon d'insertion publicitaire tunnel de publicité Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet publicité de petit format ou de petite surface droits d'accès à un marché publicité média EPA : établissement public administratif CAP : complément d'assurance crédit public publicité industrielle
Nouveaux mots