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Il n'y a qu'un terme pour 'registro de las hipotecas' en Espagnol
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers Commission d'ouverture des plis stockage des données contrôle non destructif fermeture à l'épreuve des enfants CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement service de l'environnement et de la protection des consommateurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés abondement à l'épargne des salariés historique des demandes
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