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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil scientifique des indices domaine des collectivités locales CCR : coefficient de capitalisation des résultats désinvestir UDM : Union Des Marques GPA : gestion partagée des approvisionnements amortissement des immobilisations corporelles recherche descriptive déstocker CVL : certificat de vérification des livraisons
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