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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
publicité des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
Centrale des bilans loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
balance des paiements loc. f.
cahier des charges loc. m.
surcommission n. f.
rotation des stocks loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
désinvestir v. tr.
diversification des produits loc. f.
effondrement des prix loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
salle des ventes loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
liberté des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
trafic de destination loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
masse des créanciers loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
programme des supports loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
historique des consommations loc. m.
variation des prix loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
révision des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission de vente loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
analyse des ventes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
contrôle destructif loc. m.
revenu des ménages loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
théorie des systèmes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
analyse des besoins loc. f.
coordination des achats loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
désinvestissement n. m.
commission directe loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
gestion des produits loc. f.
guerre des prix loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
accroissement des ventes loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
stockage des données loc. m.
part de marché desservi loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
état des prix forfaitaires loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
promotion des ventes loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
rémanence des frais loc. f.
compensation des risques loc. f.
chambre des métiers loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
examen des offres loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission des marchés loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
programme des ventes loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
prévision des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
analyse des écarts loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
désaisonnalisation n. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
recherche descriptive loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
dérive des ventes loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
gâchage des prix loc. m.
marché des capitaux loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
réaction des ventes loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
imputation des paiements loc. f.
prix de soldes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
affichage des prix loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
désinflation n. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
code des douanes loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission de chef de file loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
calendrier des insertions loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
étaler des paiements loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
service des consommateurs loc. m.
historique des demandes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
commission d'engagement loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
répartition des vendeurs loc. f.
flambée des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
études commerciales loc. f. p.
budget de promotion des ventes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
classement des marchandises loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
Internet clandestin loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
pyramide des âges loc. f.
théorie des jeux loc. f.
commission d'achat loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
origine des marchandises loc. f.
déstockage n. m.
méthodes d'enquête loc. f.
allocation des ressources loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
recouvrement des créances loc. m.
désapprovisionnement n. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
déséquilibre n. m.
dépense des ménages loc. f.
commission de placement loc. f.
décroissance des prix loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
soldes privés loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
gel des crédits loc. m.
commission de garantie loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
commission de gestion loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
répertoire des métiers loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
administration des prix loc. f.
dérapage des prix loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
déspécialisation n. f.
boite à commandes loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
plan de développement des produits loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
cumul des ventes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commission bancaire loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
régime des emballages loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
vérité des prix loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission de groupement loc. f.
technique des questions loc. f.
soutien des prix loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
désaisonnaliser v. tr.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
formation des prix loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
hystérésis des frais loc. f.
balance des biens et services loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commission de mouvement loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
libération des échanges loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
mécanisme des prix loc. m.
désintermédiation n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
contrôle des changes loc. m.
historique des ventes loc. m.
code des marchés publics loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
désassortiment n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
service central des risques loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
conditionnement des masses loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission des sondages loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
distribution de dividendes loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
stabilité des prix loc. f.
commissionner v. tr.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
registre des métiers loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
balance des transferts loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission indirecte loc. f.
désabonnement n. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
vente DES loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
gestion des stocks loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
courbe des ventes loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
répression des fraudes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
budget des ventes loc. m.
déstockeur n. m.
régime des retours loc. m.
carnet de commandes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
désabonner (se) v. pron.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
surveillance des prix loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
secret des affaires loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
marché à commandes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
résultats consolidés loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
hausse des prix loc. f.
destination n. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
désemballage n. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
gestion des ventes loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
commission d'agence loc. f.
théorie des échelles loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
certification des comptes loc. f.
méthode des cas loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission européenne loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
blocage des prix loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
bureau des méthodes loc. m.
marché des changes loc. m.
variable descriptive loc. f.
contrôle des prix loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
modèle et dessin loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
publicité clandestine loc. f.
acompte sur commission loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
recul des ventes loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
bureau d'études loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
préparation des commandes loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
désir n. m.
destruction créatrice loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
escalade des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
gestion des compétences loc. f.