Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
sous douane	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit mou	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouanement	n. m.
déclarant en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.

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