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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes historique des ventes répression des fraudes surveillance des prix COB : Commission des Opérations de Bourse CEPME : Crédit d'Equipement des PME Conseil des gouverneurs de la BCE FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France service des consommateurs comptabilité des engagements
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