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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
loi de l'offre et de la demande emplacement couloir exploitation mode d'emploi Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploit d'huissier DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exploitant, exploitante
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