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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination prix de soldes distribution de dividendes Inflation par descente en gamme revenu disponible brut des ménages BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics AMF : Autorité des Marchés Financiers consommation marchande des ménages
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