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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation nominatif, nominative certification de produit titre nominatif certification des comptes CI : certificat d'investissement
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