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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations TOF : tableau des opérations financières publicité clandestine abondement à l'épargne des salariés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthodes de Monte-Carlo ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications modes de diffusion d'une publication mise à jour des prix
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