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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale SCE : société de commerce extérieur CTCI : classification type pour le commerce international F-commerce CNC : Conseil national du commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce intérieur EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport Greffe du Tribunal de Commerce commerce non sédentaire
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