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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
origine des marchandises DEQ : delivered ex quay… named port of destination BIC : bureau international des containers et du transport intermodal blocage des prix juge de l'exécution des décisions de justice administration du domaine SBF : société des bourses françaises promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur analyse des ventes marché des capitaux
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