Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit civil	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits spécifiques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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