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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
part de marché desservi sélection des supports, des médias rémunération des vendeurs inscription des hypothèques FDES : Fonds de Développement Economique et Social résultats consolidés BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes répression des fraudes analyse des déchets ménagers amortissement des immobilisations corporelles
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