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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE vente à prix conseillé CNC : Conseil national du commerce Conseil de prud'hommes Conseil international de sylviculture prix de vente conseillé conseiller, conseillère conseiller de vente, conseillère de vente surveillance des prix conseiller du commerce extérieur (en France)
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