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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestissement masse des créanciers CFR : cost and freight... named port of destination codéveloppement d'un produit dessous-de-table programme des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données consommation intermédiaire ou des entreprises FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France balance des biens et services
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