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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse désinflation étaler des paiements domiciliation bancaire des importations et des exportations objectif des ventes service des consommateurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales désabonner (se) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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