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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques coefficient de capitalisation des bénéfices carnet de commandes gâchage des prix promotion des ventes auprès des consommateurs réévaluation libre des bilans CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises recul des ventes Commission d'ouverture des plis Conseil des gouverneurs de la BCE
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