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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation loi de consommation ou de demande d'un article valeur d'usage ou d'utilisation historique des consommations DLC : date limite de consommation crédit à la consommation ou au consommateur coopérative de consommateurs ou de consommation bien de grande consommation consommation publique consommation induite
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