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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémanence des frais contrôle des changes CVL : certificat de vérification des livraisons AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse accroissement des ventes théorie des échelles rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing cumul des ventes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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