Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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Genre
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droit mou
loc. m.
droit privé
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit de l'entreprise
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droit commercial
loc. m.
dédouaner
v. tr.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit européen
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit de créance
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
droit du marketing
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
agent en douane
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
droit de souscription
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
valeur en douane
loc. f.
droits d'octroi de mer
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
sous douane
loc. adv.
entrepôt sous douane
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de vote
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
régime préférentiel
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
abus de droit
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
expert en douane
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
dédouanement
n. m.
droit antidumping
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droits annexes
loc. m.
emplacement préférentiel
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
code des douanes
loc. m.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
droit de réponse
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de timbre douanier
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit de place
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit préférentiel
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droits de grande voirie
loc. m.
droit civil
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
droit au bail
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
droit d'option
loc. m.
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