Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
sous douane	loc. adv.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.

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