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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics commission des comptes commerciaux de la nation marie-louise (p. des maries-louises) carnet de commandes répartition des vendeurs actionnariat des salariés techniques marchandes consommation finale des ménages méthode des cas fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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