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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes marché des changes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire en douane AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse gestionnaire des compétences Plateforme de gestion des données commission indirecte technique des questions ravitaillement des soutes
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