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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes gestion des stocks marché des non-consommateurs relatifs programme des supports marché des capitaux méthodes de valorisation des stocks amortissement des immobilisations corporelles DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes préparation des commandes méthodes de vente
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