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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
négoce international esthétique industrielle CIV : conditions internationales de vente nationalisation entreprise nationalisée certificat international d'importation ICCA : International Council for Commercial Arbitration CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics SCI : société de commerce international filière industrielle
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