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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation contrôle des questionnaires commission des comptes commerciaux de la nation HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques IOP : Internet des paiements courbe des ventes secret des affaires Caisse des dépôts et consignations baromètre des marques fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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