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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives INED : Institut National d'Etudes Démographiques DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi déstockeur CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises classement des marchandises indice des prix des produits et services divers coût et fret (port de destination convenu) modèle et dessin
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