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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décroissance des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales code APE protection et défense des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés coordination des achats revenu des ménages désir service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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