Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
score d'attribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.

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